*Dernière mise à jour : 14 octobre 2026*

## 1. Identité et coordonnées

Le site www.ludotheque-plo.ch est exploité par :

**[Nom juridique complet de l’entité exploitante et forme juridique — identiques aux informations enregistrées auprès de TWINT]**
Ludothèque de Plan-les-Ouates « L’Île aux Trésors »
Chemin de Vers 8
1228 Plan-les-Ouates, Genève, Suisse

**E-mail :** ludoplo@bluewin.ch
**Téléphone :** +41 22 794 37 17

Cette entité est désignée ci-après comme « la Ludothèque ».

## 2. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les réservations d’emplacements et leur paiement sur le site www.ludotheque-plo.ch pour le marché de jeux et jouets organisé par la Ludothèque.

Elles ne régissent pas les ventes de jeux et jouets conclues directement entre les exposants et les visiteurs, ni les adhésions et prêts de jeux de la Ludothèque, qui relèvent de leurs conditions propres.

La version applicable est celle accessible et acceptée au moment de la commande.

## 3. Prestations et tarifs

La réservation porte sur la mise à disposition d’un emplacement lors du marché, à la date, aux horaires et au lieu indiqués sur la page de l’événement.

Les tarifs sont les suivants :

– **1 emplacement : CHF 6.–**
– **2 emplacements : CHF 12.–**

Chaque emplacement mesure environ 1,20 mètre. Les réservations sont limitées à deux emplacements par famille, dans la limite des places disponibles.

Les prix sont exprimés en francs suisses et correspondent au montant total à payer, toutes taxes éventuellement applicables comprises. Aucun supplément n’est facturé par la Ludothèque pour le paiement par TWINT.

La prestation est fournie sur place le jour de l’événement. Aucun bien n’est expédié et aucuns frais de livraison ne s’appliquent.

## 4. Réservation et conclusion du contrat

Pour réserver, la personne participante sélectionne le nombre d’emplacements, renseigne ses coordonnées, vérifie le récapitulatif, accepte les présentes conditions puis procède au paiement.

Les données et le nombre d’emplacements doivent pouvoir être vérifiés et corrigés avant la validation finale.

La réservation devient ferme lorsque le paiement est confirmé et que la Ludothèque adresse une confirmation de réservation par e-mail. Un simple accusé de réception du formulaire ne constitue pas une confirmation de réservation.

En cas d’absence de confirmation, la personne participante est invitée à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter la Ludothèque avant d’effectuer un nouveau paiement.

Si un paiement a été encaissé alors qu’aucun emplacement ne peut être attribué, le montant correspondant est intégralement remboursé.

## 5. Paiement

Le paiement en ligne s’effectue au moment de la commande, au moyen des solutions proposées sur la page de paiement, notamment TWINT.

Les paiements TWINT sont autorisés dans l’application de la personne participante et traités par les prestataires de paiement concernés. La Ludothèque n’a pas accès aux identifiants de connexion de l’application TWINT.

Un paiement interrompu, refusé ou non confirmé ne permet pas de finaliser la réservation.

Toute anomalie ou tout double paiement peut être signalé à ludoplo@bluewin.ch, avec le nom utilisé pour la réservation, sa référence et la date du paiement.

## 6. Annulation par la personne participante

Tout désistement doit être annoncé par e-mail à ludoplo@bluewin.ch afin de permettre la réattribution de l’emplacement.

Une annulation reçue au moins sept jours calendaires avant la date de l’événement donne droit au remboursement intégral du montant payé.

Pour une annulation reçue moins de sept jours avant l’événement, ou en cas d’absence le jour du marché, aucun remboursement n’est prévu, sous réserve des droits impératifs applicables.

Toute demande de transfert d’une réservation à une autre personne doit être acceptée au préalable par la Ludothèque.

## 7. Annulation ou report par la Ludothèque

En cas d’annulation de l’événement par la Ludothèque, les frais de réservation sont intégralement remboursés.

En cas de report à une autre date, la personne participante peut choisir de conserver sa réservation ou d’obtenir le remboursement intégral du montant payé. Aucun report de réservation ne lui est imposé.

Ces dispositions s’appliquent également lorsque l’annulation ou le report résulte de circonstances indépendantes de la volonté de la Ludothèque.

## 8. Modalités de remboursement et rétractation

Les remboursements sont effectués dans un délai maximal de quatorze jours calendaires suivant la confirmation du droit au remboursement.

Pour un paiement effectué par TWINT, le remboursement est réalisé par le système TWINT sur la transaction concernée. Le délai d’affichage dépend du prestataire de paiement.

Aucun droit général de rétractation supplémentaire n’est accordé pour les réservations en ligne. Les possibilités d’annulation prévues ci-dessus et les droits impératifs applicables demeurent réservés.

## 9. Participation au marché

Les exposants s’engagent à respecter les horaires, les consignes de sécurité et les instructions de l’organisation.

Le marché est consacré aux jeux et jouets. Les vêtements, chaussures, skis, vélos, patins et luges ne sont pas admis.

Les objets proposés doivent être propres et en bon état. Les exposants sont responsables de leurs articles, de la description de leur état, des prix pratiqués et des ventes conclues avec les visiteurs.

Ils doivent reprendre leurs invendus et laisser leur emplacement propre à la fin de la manifestation.

## 10. Responsabilité et réclamations

La Ludothèque organise le marché et met les emplacements à disposition. Elle n’est pas partie aux ventes conclues entre les exposants et les visiteurs. Les réclamations relatives aux objets achetés doivent être adressées au vendeur concerné.

La Ludothèque ne fournit pas de service de garde ou de surveillance individuelle des objets et effets personnels.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut la responsabilité de la Ludothèque dans les cas où une telle exclusion serait interdite par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Pour toute question concernant une réservation, un paiement ou la prestation fournie, la personne participante peut contacter ludoplo@bluewin.ch.

## 11. Protection des données

Les données nécessaires à la réservation et au paiement sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

## 12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont déterminés par les règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.